Pour récupérer son droit à conduire à la suite d’une suspension, d’une annulation ou d’une invalidation, vous pourriez être contraint d’effectuer un contrôle médical. Des examens complémentaires sont demandés en fonction du motif et de la durée de la sanction.
1. La procédure dépend de votre situation
2. Les examens complémentaires (à effectuer avant la Visite Médicale)
- Examen psychotechnique pour toute suspension ≥ 6 mois et annulation/ invalidation [validité 6 mois] auprès d’un Psychologue Agréé par la préfecture
- Examen biologique (datant de moins de 15 jours) pour toute infraction liées à l’alcool ou stupéfiants :
- Pour alcoolémie : un bilan biologique (Gamma GT, Volume Globulaire Moyen et CDT)
- Pour stupéfiants : les résultats d’une analyse d’urine.
3. Visite Médicale en Commission Médicale ou auprès d’un médecin agréé ?
- En commission médicale pour les infractions liées à l’alcool et aux stupéfiants : un rendez-vous à prendre sur le site de la préfecture. Pour la Loire-Atlantique : Rendez-vous – Les services de l’État en Loire-Atlantique
- Autres motifs : visite chez un médecin agréé : Médecins agréés pour le contrôle médical de la conduite – Circulation et Navigation – Démarches – Les services de l’État en Loire-Atlantique
4. En cas d’Annulation/ Invalidation :
A quel moment faire les démarches ?
- Invalidation (solde de points nul) : dès remise de votre permis de conduire à la préfecture.
- Annulation judiciaire (prononcé par un tribunal) : à la fin de la période d’annulation pour commencer les démarches.
Après avoir reçu un avis médical :
S’ inscrire aux épreuves du permis et demande de fabrication du titre après validation auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
- En cas d’annulation, vous repassez l’ensemble des épreuves théoriques et pratiques.
- En cas d’invalidation : si vous avez plus de 3 ans de permis au « jour de l’invalidation », vous ne repassez que l’examen théorique si vous n’êtes pas en récidive [ Délai à respecter : la demande doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent la fin de la période d’invalidation] (c’est-à-dire entre 6 et 9 mois après l’invalidation).