Vous êtes en arrêt de travail ? Vous craignez de ne pas pouvoir reprendre à votre poste ? Vous risquez d’être reconnu inapte ? Des dispositifs existent lorsque votre état de santé ou un handicap menacent votre maintien dans l’emploi.
Votre employeur et le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) peuvent vous accompagner pour préparer votre retour à l’emploi.
loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Le RDV de liaison (non obligatoire)
- Un RDV pour maintenir le lien entre le salarié absent et l’employeur (arrêt d’au moins 30 jours consécutifs ou non)
- Ce n’est pas un rendez-vous médical (il peut avoir lieu en présentiel ou à distance)
- Pour informer sur les dispositifs mobilisables
- A l’initiative de l’employeur ou du salarié
La visite de pré-reprise
- Examen médical réalisé par le médecin du travail pendant l’arrêt (possible dès que l’arrêt est ≥ 30 jours), il n’est pas nécessaire de connaître la date de reprise.
- Pour anticiper la reprise du travail par le salariés dans les conditions adaptées à ses capacités médicales ou pour envisager la reprise d’un nouvel emploi compatible
- Le médecin du travail peut faire des préconisations
- Elle peut être demandée par : le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil
- Elle ne remplace pas la visite de reprise qui a lieu au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise à l’emploi dans l’entreprise.
La cellule pluridisciplinaires de Prévention de la désinsertion Professionnelle (PDP)
Au sein des services de santé au travail, cette cellule qui rassemble divers professionnels (psychologue, ergonome, médecin du travail…) vise à travailler des solutions individualisées et des plans de retour à l’emploi.
Elle permet aussi de réaliser des actions de sensibilisation, d’identifier des situations individuelles et de proposer des aménagements.
Panorama des dispositifs mobilisables pour prévenir de la désinsertion professionnelle.
Construire un projet compatible avec sa santé pendant son arrêt
- Comète France : accompagnement à la construction d’un projet professionnel durant une hospitalisation.
- Module d’Orientation Approfondie (MOAIJ) et la Prestation de Mobilisation (PREMIJ) : 2 dispositifs pour accompagner des salariés menacés d’inaptitude à leur poste et pour lesquels le reclassement en interne n’est pas possible.
- Le Conseil en Evolution Professionnelle : un service destiné à l’ensemble des actifs qui veulent faire le point sur leur situation et qui souhaite évoluer.
- Le Bilan de compétences : Un instrument utile pour aider les salariés menacés d’inaptitude médicale à identifier leurs savoirs, savoir-faire et savoir-être pour construire un nouvel avenir professionnel. Voir notre page dédiée au bilan de compétences.
Pour se réadapter à son ancien poste ou apprendre un nouveau métier sur le terrain.
- L’essai encadré : Quand il n’est pas possible de reprendre son ancien poste de la même manière, cet essai permet de tester sa capacité à reprendre au même poste (avec ou sans adaptation) ou sur un autre poste.
- Le Contrat de rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) : Il permet de se réadapter à son ancien poste de travail , d’apprendre un nouveau métier dans son entreprise ou dans une autre entreprise (il peut être complété par une formation continue).
Pour se reconvertir/Changer de métier
- La période de reconversion professionnelle : Dispositif souple, interne ou externe, pour acquérir une certification RNCP, un CQP, des blocs de compétences ou le socle de connaissances et de compétences (Cléa). Elle ne peut pas être supérieure à 12 mois, la durée des actions de formation est comprise entre 150 et 450 H.
- Le CDD de reconversion : Motif spécifique de contrat à durée déterminée inséré au Code du travail, permettant à un salarié en CDI ou CDD de tester un nouveau métier dans une autre entreprise, avec suspension (non rupture) du contrat initial.
- Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) : modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession d’effectuer des formations qualifiantes ou certifiantes en lien avec leur projet (dans la limite de 1200 H)
- Le dispositif Prévention Usure-Reconversion (PUR) : Accessible aux salariés du privé disposant d’un Compte professionnel de prévention pour financer des actions menant à une reconversion professionnelle
- L’Intégration d’un Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle (ESPR) : Pour les personnes ayant besoin d’un accompagnement médico-psycho-social et professionnel (Orientation MDPH ou Cap Emploi/ France Travail)
- Dispositif de formation de droit commun : Programme Régional des Stages…
